Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 undecies, amendement 483

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 483 est retiré.

Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion