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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 undecies, amendements 282 160
Audrey Azoulay, ministre :
De même, j’invite les auteurs de l’amendement n° 282 à se rallier à l’amendement n° 160 rectifié bis et à retirer le leur.
Enfin, il est tout à fait légitime de demander que l’article s’applique non seulement aux départements d’outre-mer, mais aussi aux collectivités territoriales d’outre-mer. Il sera possible de parfaire sa rédaction à cet égard dans le cours de la navette parlementaire si, grâce à l’adoption de l’amendement de Mme Robert, qui propose une rédaction légèrement différente de celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, la discussion reste ouverte.
Dès lors, je sollicite également le retrait des amendements n° 288 rectifié et 341.
