Intervention de Sylvie Robert

Je remercie le Gouvernement de se montrer favorable à notre amendement, dont l’adoption, monsieur Karam, pourrait tout à fait vous satisfaire et nous permettre de nous retrouver.

Par rapport aux autres amendements, les dispositions de l’amendement n° 160 rectifié bis présentent l’avantage d’ouvrir le « permis de faire » que de nombreux architectes sont prêts à expérimenter non seulement aux collectivités territoriales et à leurs groupements, mais aussi aux organismes HLM.

Mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui dans une société marquée par une « normalisation » et une complexification, qui entraînent parfois une uniformisation de notre environnement ; nous avons débattu de ces questions hier.

Dans ce contexte, je trouverais intéressant que le Sénat, en instaurant ce « permis de faire », accorde un peu de liberté pour expérimenter pendant sept années, au terme desquelles nous pourrions collectivement constater qu’il convient, sinon d’alléger, du moins de simplifier telle ou telle règle. Nous y gagnerions sur le plan architectural et nous enverrions un bon signal aux architectes, notamment aux plus jeunes d’entre eux !