Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 undecies, amendement 282

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 282 est retiré.

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour explication de vote.

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