Intervention de Alain Vasselle

Je constate que les dispositions des amendements en discussion commune vont toutes dans la même direction et que la commission est seule à s’y opposer, pour des raisons que je puis du reste comprendre ; en particulier, Mme la rapporteur a fait valoir que la rédaction de l’article 26 undecies méritait d’être améliorée et qu’il faudrait mettre à profit à cette fin la navette entre les deux assemblées.

Or, madame la rapporteur, c’est précisément pour vous permettre de parfaire sa rédaction lors de la deuxième lecture que nous proposons de rétablir l’article. Comme M. Lefèvre l’a fait observer, son amendement et le mien, qui sont identiques, sont beaucoup plus complets que ceux du Gouvernement et de nos collègues socialistes.

Même si je suis sensible à la spécificité de la Nouvelle-Calédonie et des autres territoires d’outre-mer, sur laquelle M. Karam a insisté, j’estime que nous commettrions une erreur, au moment où nous examinons un projet de loi destiné à protéger le patrimoine protégé ou inscrit, en ne faisant pas figurer à l’article 26 undecies la précision proposée par M. Lefèvre et moi-même visant à prévenir la remise en cause des dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine.

Or le texte de l’amendement du Gouvernement ne comprend pas cette précision essentielle, non plus que celui de l’amendement n° 160 rectifié bis. C’est pourquoi j’espère que la Haute Assemblée fera preuve de sagesse en adoptant les amendements identiques n° 8 rectifié ter et 50 rectifié septies.