Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 undecies

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Mon cher collègue, je me permets de relever que la solution proposée par Mme la ministre est la meilleure. En effet, celle qui a été suggérée par Mme Blandin est irrecevable, car elle a été présentée en cours de discussion.

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