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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 undecies, amendements 288 341
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, l’article 26 undecies est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 288 rectifié et 341 n'ont plus d'objet.
