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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 26 undecies
Audrey Azoulay, ministre :
Monsieur le sénateur, vous proposez de rendre obligatoire l’inscription des architectes salariés des SICAHR au tableau de l’ordre des architectes. La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture prévoit déjà que les architectes puissent exercer leur profession, notamment comme salariés d’une SICAHR.
Le Gouvernement est donc favorable à votre amendement.
