Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 26 duodecies constitue un moyen de substitution pour inciter plutôt qu’imposer le recours aux architectes.

L’argument avancé au sein de la commission selon lequel il faut rejeter cette disposition parce qu’elle introduirait une inégalité de traitement nous étonne. En effet, nombre de mesures d’incitation fiscale, par exemple celles qui existent en matière de rénovation énergétique, permettent à des particuliers qui en ont les moyens de bénéficier de réductions fiscales quand les travaux qu’ils réalisent sont confiés à des entreprises classées RGE, c’est-à-dire reconnues garantes de l’environnement.

D’un côté, vous avez donc les particuliers qui peuvent en bénéficier et, de l’autre, ceux qui ne le peuvent pas, faute de disposer au départ des sommes nécessaires à la réalisation des travaux.

Avec cet amendement, nous cherchons à remédier à cette situation. Plutôt que d’imposer le recours aux architectes, nous proposons de le susciter et de l’encourager !