Intervention de Audrey Azoulay

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous souhaitez que la loi contribue à diviser au moins par deux les délais d’obtention du permis de construire en cas de recours à un architecte en dessous du seuil de recours obligatoire. C’est une idée tout à fait intéressante.

Je souhaite tout comme vous inciter les personnes qui souhaitent construire à recourir à un architecte. Une concertation interministérielle a d’ailleurs eu lieu à ce sujet pour atteindre cet objectif partagé.

En outre, un appel à projets est en cours d’élaboration et devrait être publié avant la fin du premier trimestre de cette année, lequel appel à projets fera appel au volontariat des collectivités territoriales intéressées, ce qui répond à votre préoccupation, madame la rapporteur. Nous engageons donc une expérimentation de réduction des délais d’instruction du permis de construire en cas de recours à l’architecte en dessous du seuil. Nous pourrons ainsi analyser de manière fine les incidences d’une telle mesure. Nous préférons défendre ce recours à l’expérimentation plutôt que d’introduire une disposition générale dès à présent dans la loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est au bénéfice de cette expérimentation que je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements.