Intervention de David Assouline

Compte tenu de ce que vient de dire Mme la rapporteur et du soutien que le Gouvernement apporte à la position que nous défendons, nous allons retirer notre amendement. Les propos de Mme la ministre ont valeur d’engagement : une expérimentation va être conduite et analysée, ce qui permettra d’éclairer rapidement le Parlement, peut-être même au cours de la navette parlementaire si l’expérimentation s’achève effectivement avant la fin du trimestre.

Nous retirons donc notre amendement, madame la présidente.