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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 duodecies, amendement 162
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 162 rectifié est retiré.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l'amendement n° 283.
