Intervention de Éric Doligé

Je souhaiterais obtenir une explication, car je me méfie beaucoup de la manière dont certaines dispositions sont rédigées.

Je tiens tout d’abord à dire que je suis évidemment d’accord avec la position exprimée par Mme la rapporteur concernant l’alourdissement des contraintes pour les communes rurales. Devoir appliquer des décisions qui complexifient toujours plus les règles n’est pas tolérable.

Pour les communes rurales, donner suite à un permis de construire dans un délai de deux mois n’est déjà pas simple. Dans un délai d’un mois, c’est parfaitement impossible ! Je me permets simplement de vous le faire remarquer, mes chers collègues.

Ensuite, je me méfie de la manière dont est rédigé le texte. En effet, s’il était adopté, les délais devraient être « au moins deux fois inférieurs » en cas de recours à un architecte.

Aujourd’hui, dans les faits, le délai d’instruction des permis de construire est de deux mois, ce qui signifie qu’il pourrait n’être désormais que d’un mois en cas de recours à un architecte. Pour autant, les personnes qui rédigent le décret pourraient très bien fixer le délai à deux mois en cas de recours à un architecte et à quatre mois seulement en l’absence d’architecte. Ainsi, les délais seraient bien deux fois plus courts !

Je ne sais pas si vous avez suivi mon raisonnement, mes chers collègues, mais plutôt qu’à une réduction des délais d’instruction de deux mois à un mois, on pourrait très bien assister, en changeant de base de calcul, à une réduction de ces délais de quatre mois à deux mois, ce qui ne me paraît pas non plus une bonne solution.

Soyons prudents quand nous rédigeons les textes, car ils peuvent entraîner des effets pervers. Ici, par exemple, cette mesure pourrait contribuer à allonger les délais d’instruction des permis de construire dans certains cas.