Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 duodecies, amendement 283

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Madame Brigitte Gonthier-Maurin, l'amendement n° 283 est-il maintenu ?

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