Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 duodecies

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

J’ai entendu ce que vient de dire Mme la ministre, qui a souligné qu’un travail était engagé.

Pour réagir aux propos de Mme la rapporteur, je signale en revanche que, en cas de décision de recours à un architecte, l’étude du dossier de demande de permis est de fait sécurisée et mieux contrôlée, même si je peux me tromper.

Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement, madame la présidente.

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