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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 duodecies, amendement 283
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 283 est retiré.
En conséquence, l’article 26 duodecies demeure supprimé.
