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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quaterdecies, amendement 15
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes, Bas, Bignon, Houpert et Lefèvre, Mmes Deromedi et Lamure et M. Longuet.
L'amendement n° 36 rectifié ter est présenté par MM. Reichardt, Vaspart, Cornu, Paul et Masclet, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Houel et Cardoux, Mmes Imbert et Gruny, MM. Gournac, B. Fournier et Chasseing et Mme Di Folco.
L'amendement n° 45 rectifié quater est présenté par Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Primas, MM. Mouiller, Doligé, Trillard, Pillet et Bizet, Mmes Procaccia et Troendlé, M. Revet, Mme Deroche, MM. Kennel et Raison, Mme Canayer et MM. Chaize, Béchu, Charon, Rapin, Pellevat, Gremillet, Darnaud et Genest.
L'amendement n° 66 rectifié quinquies est présenté par MM. Vasselle et Baroin.
L'amendement n° 187 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Bonnecarrère, Mmes Gatel et Billon et MM. J.L. Dupont, D. Dubois, Lasserre, Tandonnet, L. Hervé, Médevielle, Guerriau, Luche et Cigolotti.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour présenter l’amendement n° 15 rectifié bis.
