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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quaterdecies, amendement 66
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 66 rectifié quinquies n’est pas soutenu.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 187 rectifié bis.
