Intervention de Claude Kern

Cet amendement a été fort bien défendu par mes collègues. Je veux cependant insister sur les conséquences qu’entraînerait l’article 24 quaterdecies, si celui-ci était maintenu.

Adopté en séance publique à l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement, cet article soumettrait les marchés publics globaux de performance alliant conception et réalisation à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la « loi MOP ». Autrement dit, ces marchés seraient soumis à des conditions très strictes. De fait, les maîtres d’ouvrage seraient privés d’un outil contractuel permettant de confier une mission globale tout en conservant la maîtrise d’ouvrage publique de leurs projets, de taille modeste notamment.

Mon amendement de suppression vise donc à laisser aux collectivités locales le choix de recourir à ces marchés lorsqu’ils apparaissent plus efficaces et économiques.

Je veux également souligner que les architectes sont fortement opposés à la formule des contrats globaux, car ce type de montage conduit souvent à sélectionner une entreprise de bâtiment qui pilote le projet, avec une maîtrise d’œuvre intégrée ou sous-traitée.