Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 26 quaterdecies
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié bis, 36 rectifié ter, 45 rectifié quater et 187 rectifié bis.
