Intervention de Jean-Yves Leconte

Avec cet amendement, finalement, nous continuons à discuter de la qualité de l’architecture. Il s’agit d’assurer l’indépendance de la maîtrise d’œuvre, afin que l’équipe qui en est chargée puisse remplir sa mission de conseil auprès de son client et maîtriser le projet de la conception à la réalisation, afin d’en assurer la parfaite mise en œuvre.

On constate en effet que les procédures de contrats globaux se généralisent. Dans le cadre de la loi MOP, les procédures de conception-réalisation ou de conception-réalisation-exploitation-maintenance se multiplient ; hors loi MOP, il en va de même pour les contrats de partenariat public-privé, les PPP, voire les concessions.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 va encore augmenter le recours à ces contrats globaux. Dans ces marchés, l’intervention d’une maîtrise d’œuvre, notamment d’architectes, n’est pas imposée au-delà du dépôt du permis de construire. Pourtant, premièrement, le permis de construire n’est pas un gage suffisant de qualité. Deuxièmement, les choix techniques et esthétiques d’un projet ne peuvent être laissés à ceux qui doivent assurer l’économie du projet. Sinon, on voit bien ce qui guidera ces choix.

Il est également important de rééquilibrer les pouvoirs au sein des groupements privés de contrats globaux.

Enfin, lorsque la maîtrise d’œuvre et l’entreprise sont associées au sein d’une même équipe, il y a des risques de conflits d’intérêts et un manque de contrôle, ce qui, à la sortie, ne permet ni d’assurer correctement la défense de l’intérêt de l’intérêt public ni de garantir la qualité des projets.