Intervention de Éric Bocquet

L’ordonnance du 23 juillet 2015 a assoupli le régime juridique des marchés publics globaux en harmonisant les différents dispositifs existants et en assouplissant leurs conditions de recours, afin de les rendre plus attractifs pour les personnes publiques et afin qu’ils constituent une solution de rechange aux contrats de partenariat, notamment pour les projets de faible montant.

Compte tenu des différentes contraintes inhérentes à la loi MOP, liées notamment à l’interdiction du paiement différé ou encore à la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage, le recours aux contrats globaux est aujourd’hui exponentiel.

Or il est important que l’indépendance de la maîtrise d’œuvre soit confortée, notamment en imposant l’identification de l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un marché public global.