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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
Audrey Azoulay, ministre :
Ces amendements visent l’identification d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation comme condition d’exécution des marchés publics globaux.
Nous avons eu une hésitation sur la nature réglementaire ou législative de cette disposition, mais nos récents contacts avec les services juridiques de l’État et le Conseil d'État, puisque les textes d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sont en cours d’élaboration, ont fait apparaître qu’elle est effectivement de nature législative.
Nous partageons par ailleurs l’objectif des auteurs de ces amendements. C’est pourquoi le Gouvernement y est favorable, peut-être avec une rédaction revue durant la navette parlementaire.
