Intervention de Georges Labazée

Je veux rappeler que le Sénat vient d’adopter, dans le cadre d’une mission commune d’information, un certain nombre d’orientations préconisées par notre assemblée concernant la commande publique et l’accès des PME et des TPE à cette dernière par un mécanisme concernant en particulier l’allotissement, mais aussi d’autres dispositions.

Le travail mené par cette mission, dont le rapport a été adopté à l’unanimité, entre dans le cadre de la préparation des ordonnances que le Gouvernement se doit de mettre en œuvre avant la fin du mois de mars 2016, conformément aux directives européennes. Il vise précisément à favoriser l’accès des PME et des TPE à la commande publique par la mécanique de l’allotissement et, en ce sens, va à l’encontre des arguments avancés par M. Leconte, mais également par d’autres collègues.

Il est effectivement précisé dans l’objet des amendements que cette indépendance « doit être confortée dans le cadre des marchés publics globaux qui vont tendre à se généraliser ». Non ! Le travail en cours prétend justement suivre la direction opposée, et la maîtrise d’œuvre s’en trouvera confortée.

C’est pourquoi il ne me semble pas utile d’adopter ces amendements.