Intervention de Jean-Yves Leconte

Je formulerai deux remarques.

D’une part, la phrase tirée de l’objet des amendements relève non pas du souhait, mais de la constatation. Il n’y a donc pas d’opposition entre nous, monsieur Labazée. Vous avancez des propositions pour que la situation n’évolue pas dans un certain sens ; nous, nous constatons qu’elle évolue bien dans ce sens-là et nous voulons instaurer des protections pour, en définitive, assurer l’indépendance de ceux qui garantissent la création.

D’autre part, j’entends l’argument de notre collègue André Reichardt s’agissant de l’ordonnance qui devrait être ratifiée. Toutefois, l’objet de ces amendements est un peu plus large, …