Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

… même si, effectivement, les deux sujets se recoupent, et nous discutons aussi d’un projet de loi visant à protéger la capacité de création dans le domaine architectural. Proposer des garanties d’indépendance dans le cadre de ce texte n’est donc pas du tout hors sujet, même si je comprends la préoccupation exprimée.

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