Intervention de David Assouline

Je soutiens l’amendement n° 418, puisque – et c’est ce qui intéresse le Gouvernement – les dispositions qui devaient être prises par voie réglementaire se révèlent être d’ordre législatif. Pourquoi, dès lors qu’il a été soulevé par l’un de nos collègues, ne pas intégrer le point à ce projet de loi ? La navette prévue nous permet de le faire.

J’ai demandé à prendre la parole au moment où j’ai entendu évoquer une tentative des architectes d’utiliser ce texte pour tordre le bras à M. Reichardt avant qu’il ne rende son rapport. Très franchement, cette loi est attendue depuis quatre ans. De nombreux problèmes sont en suspens, du fait de la lenteur de son élaboration, et nous sommes un certain nombre ici, notamment ceux qui sont investis dans la commission de la culture, à nous réjouir de pouvoir aborder ces questions du point de vue des amoureux du patrimoine et de la culture, ainsi que du point de vue de ceux qui travaillent régulièrement sur ces sujets.

Je ne crois pas qu’il faille inverser les propositions : nous ne sommes pas en train d’essayer de nous glisser dans le « nid » de « quelqu’un d’autre » pour faire progresser « quelque chose » « par la bande » ; nous voulons, nous qui nous occupons de culture au Parlement, pouvoir pour une fois nous exprimer sur l’urbanisme, sur la maîtrise d’ouvrage, sur toute une série d’éléments échappant parfois à cette vision qui est la nôtre.

Je voulais donc signaler à M. Éric Doligé que nous étions complètement dans notre sujet. Nous n’essayons pas de faire passer quoi que ce soit par la bande, et nous ne sommes l’instrument d’aucun lobby, que ce soit celui des architectes ou un autre. Nous voulons de la qualité, du beau, et nous essayons de faire en sorte que la législation le permette.