Intervention de Martial Bourquin

La question de la création et de la qualité architecturale est une vraie question, et l’on ne peut que souscrire à la vision et à la volonté que l’on veut, ici, afficher dans la loi.

Mais nous avons un autre problème : alors que la commande publique représente 400 milliards d’euros par an, nos PME et nos TPE n’en obtiennent qu’une part trop minime et notre secteur du bâtiment connaît de graves difficultés.

Comme l’indiquait tout à l’heure notre collègue Georges Labazée, nous avons élaboré un rapport préconisant une commande publique avec un allotissement maximum, afin que cet allotissement maximum profite beaucoup plus à nos PME et à nos TPE. Ces amendements ont de quoi nous gêner, car ils sont en complète contradiction avec les conclusions de la mission que nous avons menée pendant six mois.

Certes, nous devons viser la qualité architecturale, mais faisons en sorte que l’allotissement, au niveau tant de nos collectivités que de l’État, soit systématique, et ce dans l’intérêt de nos PME et de nos TPE.

C’est l’emploi de nos territoires que représentent ces entreprises ! Qu’adviendra-t-il si nous les écartons pour ne nous en remettre qu’aux grands groupes ? Dans certains endroits, une fois les marchés obtenus, ceux-ci recourent systématiquement aux travailleurs détachés, et cela se traduit par des tragédies au niveau de certains bassins d’emploi.

Il me semble donc que la prudence s’impose : qualité architecturale, bien sûr, mais aussi allotissement systématique ! Faisons en sorte que la commande publique profite à nos PME et à nos TPE !