Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies, amendements 418 23 2015

Audrey Azoulay, ministre :

Je voudrais revenir sur l’amendement n° 418, qui prévoit, entre autres dispositions, l’identification d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation. Il y a là un sujet important – de nature législative, et non réglementaire – qui pourra, après discussion, nous le comprenons, être traité dans le cadre du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. C’est pourquoi le Gouvernement change de position et demande, en définitive, le retrait de l’amendement n° 418, afin que la question soit examinée dans le cadre de cet autre véhicule législatif.

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