Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies, amendement 10

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 10 rectifié ter est retiré.

Madame Gonthier-Maurin, qu’en est-il de l'amendement n° 285 ?

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