Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

et maintenir cet amendement, afin qu’il soit soumis au vote. Nous avons soulevé, me semble-t-il, une véritable préoccupation. J’entends bien que de futurs règlements pourraient s’annoncer, mais, dans le doute…

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