Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je partage le point de vue de M. Reichardt.

Cet amendement porte sur les contrats de partenariat, sujet qui nous est cher et sur lequel une mission d’information a été confiée, au nom de la commission des lois, à M. Portelli et à moi-même. Il s’agit ici de reprendre l’une des propositions du rapport de la commission relative à la place de l’architecture en cas de contrats de partenariat. Je me suis en effet aperçu que ce sujet n’était pas traité dans le projet d’ordonnance, ni d’ailleurs dans le projet de décret qui nous a été transmis.

Il m’est très précieux de connaître à cet égard l’avis de Mme la ministre, tout autant que celui de Mme la rapporteur même si j’en pressens la teneur. Pourquoi ? Parce que nous proposons quelque chose de très important : on peut conclure des contrats de partenariat – c’est utile, et M. Doligé le sait bien, car nous en avons souvent parlé –, …