Intervention de Jean-Pierre Sueur

… mais nous proposons que cela ait lieu dans des conditions spécifiques – le Conseil constitutionnel s’est largement prononcé sur ce sujet. Surtout, nous prévoyons d’exclure l’architecture, ce qui implique tout d’abord de définir un projet et d’organiser un concours d’architecture afin que les architectes travaillent en toute indépendance. Le maître d’ouvrage choisit l’équipe d’architectes, puis il décide, s’il le souhaite, de conclure un contrat de partenariat sur la base d’un projet qui est préalablement défini. Sinon, que se passe-t-il ? Madame la ministre, votre avis est très important, car ce n’est qu’après l’avoir entendu que, le cas échéant, je retirerai cet amendement.

Il s’agit véritablement de la défense de l’architecture. À mon sens, il n’est pas bon que ce soit l’un des trois fameux groupes – Bouygues, Eiffage et Vinci, pour ne pas les nommer – qui décide de l’architecte comme il va décider des 22 filiales et sous-traitants et de tout le reste, puisque c’est un contrat global. Dans ce cas, l’architecture est un élément parmi les autres. Or vous voyez bien qu’il faut préserver la spécificité de l’architecture. Je suis sûr que le ministère de la culture, madame la ministre, a un avis à ce sujet.