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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
Audrey Azoulay, ministre :
Monsieur le sénateur, vous proposez d’exclure de l’objet de la mission globale du marché de partenariat la conception immatérielle d’ouvrages ou d’équipements, et donc de facto le choix de l’équipe d’architectes. Je comprends également les préoccupations que vous avez exprimées : elles sont tout à fait légitimes et je les partage.
