Intervention de Audrey Azoulay

Néanmoins, je suis tiraillée eu égard à la garantie de la bonne procédure d’élaboration du droit, comme nous l’avons été sur le cas précédent. En effet, vous proposez la modification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui vient d’être adoptée et dont le décret d’application, nous venons d’en parler, est en cours d’examen au Conseil d’État.

C’est pourquoi, à ce stade, le Gouvernement ne souhaite pas agir sur le droit. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je solliciterai son rejet.