Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, vos paroles sont très importantes, puisque vous avez dit que vous étiez attachée à la bonne élaboration de la loi. Nous parlerons naturellement de tout cela lorsque M. André Reichardt, qui est déjà doté – je le préviens par avance – d’un amendement

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