Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies, amendements 353 165

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la présidence, compte tenu de votre bénévolence, je vais être assez court et présenterai en même temps les amendements n° 353 et 165, qui relèvent exactement du même sujet, sur lequel s’appliquent également les paroles de M. André Reichardt.

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