Intervention de Mireille Jouve

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Cet amendement prévoit la réalisation d’un diagnostic préalable à tous travaux par une équipe de maîtrise d’œuvre associant l’architecte et les autres professionnels compétents et visant à proposer des solutions de rénovation efficaces afin d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, tout en préservant sa valeur patrimoniale.

Un décret en Conseil d’État détermine les catégories de bâtiments qui font l’objet de ce diagnostic avant le début des travaux.

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