Intervention de Patrick Abate

La disposition que nous proposons d’ajouter au code de l’urbanisme est liée aux retours d’expérience en matière de rénovation.

En effet, à la suite des différents mécanismes publics visant à inciter les travaux de rénovation énergétique, notamment d’isolation thermique, un certain systématisme s’est installé parfois au détriment de la valeur patrimoniale d’un bâtiment.

Ce débat avait eu lieu au moment de l’examen de la loi de transition énergétique qui visait à favoriser l’isolation par l’extérieur des bâtiments en instaurant des dérogations aux règles d’urbanisme en cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment en saillie des façades ou de rehaussement des toitures pour mettre en place cette isolation.

Les associations de protection du patrimoine s’étaient émues, elles aussi, des conséquences sur la préservation de certaines spécificités architecturales.

Le débat parlementaire a permis de faire évoluer le texte en prévoyant que les dérogations prévues par la loi ne peuvent « s’exercer pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels ».

L’idée d’introduire ce diagnostic préalable à des travaux de rénovation peut permettre d’instaurer un dialogue entre professionnels afin d’envisager les travaux les plus performants en fonction des caractéristiques du bâti concerné et non de calquer des modèles préconçus de rénovation.

Ainsi, un diagnostic préalable permettrait d’identifier et de coller au plus près des besoins des occupants en termes de travaux de rénovation, qu’il s’agisse d’isolation thermique ou phonique, aspects, hélas, très souvent négligés.