Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

Cet amendement tend à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments tout en préservant la valeur patrimoniale. En effet, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic préalable et global adapté à la nature du bâtiment, à sa date de construction et à sa taille au cours duquel sont examinées ses principales composantes – architecturales, techniques, fonctionnelles, énergétiques, etc. – dans le but de proposer des solutions de rénovation performantes.

L’obligation d’effectuer ce diagnostic préalable réalisé par un maître d’œuvre indépendant préalablement à tout projet de travaux de rénovation permettra de garantir un projet préservant la valeur patrimoniale.

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