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Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies, amendement 452

Photo de Françoise Cartron

Françoise Cartron, présidente :

Madame Jouve, l'amendement n° 452 rectifié est-il maintenu ?

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