Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Cet amendement est identique à l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Antoine Lefèvre. Celui-ci ayant été tellement convaincant, …

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