Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la ministre, il ne vous aura pas échappé que nous partageons tout à fait ce point de vue. Nous pensons qu’il est tout à fait souhaitable que les offices publics de l’habitat soient régis par les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux collectivités territoriales afin de veiller à la qualité de la construction et de donner à l’architecture toute la place qui lui revient. Aussi, je ne serai pas plus long.

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