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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 51 rectifié quinquies et 163 rectifié.
