Intervention de Antoine Lefèvre

Il est possible de fixer, dans le règlement du plan local d’urbanisme, des règles particulières permettant d’améliorer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Permettre aux collectivités territoriales, si elles le souhaitent et dans les territoires qu’elles délimitent, d’abaisser les seuils d’intervention obligatoire de l’architecte devrait les inciter à renforcer la qualité architecturale, urbaine et paysagère de leurs territoires.