Intervention de Marie-Annick Duchêne

Il est possible de fixer, dans le règlement du PLU, des règles particulières permettant d’améliorer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Permettre aux collectivités territoriales – qui, chez nous, sont spécialement appréciées –, dans la mesure où elles le souhaitent et dans les territoires qu’elles délimitent, d’abaisser les seuils d’intervention obligatoire de l’architecte les incitera à renforcer la qualité architecturale, urbaine et paysagère de leurs territoires.