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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine
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Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
source
Françoise Cartron, présidente
:
Monsieur Lefèvre, l'amendement est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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