Intervention de Antoine Lefèvre

L’objet de cet amendement est de prévoir la possibilité pour les collectivités territoriales d’instaurer des règles dérogatoires en matière d’instruction des demandes de permis de construire, telles que la réduction des délais d’instruction, voire la suppression de la phase d’instruction, lorsque le projet architectural a été établi par un architecte alors que son intervention n’était pas obligatoire.

Une telle possibilité aura non seulement pour effet d’améliorer la qualité architecturale des constructions, mais s’inscrira aussi dans les mesures de simplification à destination tant des particuliers, en limitant leurs démarches administratives, que de l’administration, en allégeant ou supprimant la phase d’instruction.