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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
Audrey Azoulay, ministre :
Nous avons eu l’occasion d’avoir ce débat sur un autre sujet, mais il s’agissait du même principe visant à recourir à des règles dérogatoires. Faut-il les inscrire dans la loi ? Pour notre part, nous préférons faire appel au volontariat des collectivités territoriales. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.
