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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies, amendement 13
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré.
Monsieur Vasselle, l’amendement n° 52 rectifié ter est-il maintenu ?
